Mentions Légales – DELPHEA

1. Éditeur du site

Le site www.delphea.fr est édité par la société Delphea, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 889 866 19000016.

Siège social : 3 RUE LANGE06100 NICE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84889866190
Email : contact@delphea.fr

Représentée par : Mme Delphine Garcia, en sa qualité de co-fondatrice.
Directeur de la publication : Mme Delphine Garcia

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2. Hébergement du site

Le site www.delphea.fr est hébergé par :
[O2SWITCH]Siret : 510 909 807 00032RCS Clermont FerrandSAS au capital de 100 000€

L’hébergeur assure la continuité de son service conformément aux exigences techniques connues et raisonnables de sécurité, mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions de service dues à une maintenance, une mise à jour ou des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.delphea.fr (textes, images, illustrations, logos, vidéos, bases de données, structure, architecture, charte graphique, nom de domaine, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Il est la propriété exclusive de Delphea ou fait l’objet d’une licence d’utilisation accordée par des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Delphea, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données à caractère personnel collectées sur le site font l’objet d’un traitement dont le responsable est Delphea.

Les données collectées sont notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations nécessaires à la réservation de services.

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de gestion de la relation client, d’exécution des prestations contractuelles, de facturation, d’envoi d’informations commerciales (si consentement exprès) et de respect des obligations légales. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en envoyant un email à contact@delphea.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège.

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut s’adresser à la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Le site www.delphea.fr peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement du site, faciliter la navigation, établir des statistiques de fréquentation, et personnaliser l’expérience utilisateur.

Le visiteur est informé de l’utilisation des cookies dès son arrivée sur le site via une bannière d’information, et peut accepter ou refuser leur dépôt. Il peut également paramétrer ses préférences à tout moment dans son navigateur.

Les cookies déposés ont une durée de vie maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Responsabilité

Delphea met tout en œuvre pour fournir sur son site des informations précises, exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou d’un défaut de mise à jour des contenus, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou des sites qui lui sont liés.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations publiées et de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et logiciels.

7. Liens hypertextes

Le site www. delphea.frpeut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Delphea n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur exactitude, leur légalité ou leur politique de confidentialité.

Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le site www. delphea.fr doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la société Delphea.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur application, les parties chercheront une solution amiable. À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, selon les règles de droit commun.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site internet ou les présentes mentions légales, l’utilisateur peut s’adresser à Delphea par email à : contact@delphea.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.